Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MAISON PRUNIER S.A., dont le siège social est situé 7 Avenue du Général Leclerc, 16110 Cognac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cognac sous le numéro 905 720 181, ci-après désignée « COGNAC PRUNIER », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet cognacprunier.com (ci-après désignée « l'acheteur »).

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par COGNAC PRUNIER sur son site internet cognacprunier.com. L'acquisition d'un produit ou d'un service via ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles de l'acheteur.

COGNAC PRUNIER se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 - Caractéristiques des produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site cognacprunier.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais peuvent ne pas garantir une similitude parfaite avec les produits, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les accessoires.

Article 3 - Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable à la date de la commande. COGNAC PRUNIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable à une commande sera celui indiqué au moment de la validation de la commande par l'acheteur.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits et seront ajoutés au montant total de la commande, selon la zone géographique de livraison choisie par l'acheteur. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur, sauf si des promotions ou offres spéciales prévoient le contraire.

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, le prix total est clairement indiqué avant l’étape de paiement valant validation de la commande.

Article 4 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services proposés sur le site est réservée aux acheteurs résidant dans les pays mentionnés dans la rubrique frais de livraison.

Article 5 - Commandes

Pour procéder à une commande, l'acheteur doit suivre la procédure suivante :

  1. Remplir la fiche d’identification en fournissant les informations demandées ;
  2. Sélectionner les produits ou services souhaités et les ajouter au panier ;
  3. Vérifier le contenu du panier et valider la commande ;
  4. Choisir un mode de paiement et entrer les informations nécessaires pour le paiement ;
  5. Confirmer la commande et son règlement.

La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et reconnaissance de l’acheteur d’en avoir pris connaissance. COGNAC PRUNIER confirmera la commande par e-mail, contenant un récapitulatif des produits achetés et des informations relatives à la livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur, consommateur, dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, par courrier postal ou électronique, à l'adresse suivante : MAISON PRUNIER, 7 av. du Général Leclerc[LL4] , CS70033, 16111 Cognac Cedex, France ou à l'adresse e-mail info@cognacprunier.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Article 7 - Modalités de paiement

Le paiement de la commande est exigible dès la validation de celle-ci. L'acheteur peut régler sa commande par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé PayPal ou tout autre système de paiement agréé par COGNAC PRUNIER.

Les paiements sont effectués en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant ainsi la confidentialité des informations bancaires.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande, dans la zone géographique définie. Les risques liés à la livraison sont transférés à l'acheteur dès que les produits quittent les locaux de COGNAC PRUNIER.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du mode de transport choisi et de la destination.

Article 9 - Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous les produits fournis par COGNAC PRUNIER bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit ou de défaut caché, l'acheteur peut demander un échange ou un remboursement en adressant sa réclamation à l'adresse suivante : MAISON PRUNIER, 7 av. du Général Leclerc, CS70033, 16111 Cognac Cedex, France, dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.

Article 10 - Responsabilité

COGNAC PRUNIER n’est tenu que par une obligation de moyens dans le cadre du processus de vente en ligne. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes techniques.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site cognacprunier.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de COGNAC PRUNIER. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site, sans autorisation expresse, est strictement interdite.

Article 12 - Données à caractère personnel

COGNAC PRUNIER collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur (Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD). Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, des livraisons et des services associés.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter COGNAC PRUNIER à l'adresse suivante : info@cognacprunier.fr ou à l'adresse postale précisée ci-dessus.

Afin de nous permettre de répondre rapidement et efficacement à votre demande, nous vous remercions de nous indiquer précisément les éléments suivants :

  • Nom, prénom(s)
  • E-mail utilisé pour l’identification sur le site
  • L’objet précis de la demande (accès aux données personnelles, modification de données, suppression de données, désabonnement newsletter, etc.)

Dans certaines situations, pour garantir l'identité du demandeur et protéger contre toute tentative de fraude, nous pourrions être amenés à demander une preuve d'identité, mais cela ne sera exigé que dans les cas où cela est nécessaire. Nous nous engageons à traiter toutes les demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception.

COGNAC PRUNIER s’engage à mettre en place toutes les mesures de sécurité physiques (sécurité des accès aux locaux, gestion des habilitations, sécurité des matériels, etc.) et informatiques (antivirus, sécurisation des mots de passe, sécurisation des flux etc.) nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Article 13 - Archivage - Preuve

Les informations enregistrées par COGNAC PRUNIER constituent la preuve des transactions. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, conformément aux exigences légales.

Article 14 - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Maison Prunier s’engage à proposer une solution via des mécanismes de médiation ou dispositifs de résolution extrajudiciaire des conflits comme prévu par la directive européenne sur les modes alternatifs de règlement des litiges (Directive 2013/11/UE). Si une solution amiable n'est pas trouvée, le tribunal compétent sera celui d’Angoulême, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.